Aides financières : l’Etat vous soutient dans votre projet solaire
Aides financières : l'Etat vous soutient dons votre projet solaire
L’installation de panneaux solaires vous tente ? Mais vous hésitez encore à sauter le pas ? Néosoleil vous offre une nouvelle bonne raison de succomber à la tentation. Cet article fera la liste exhaustive des aides financières et avantages économiques que tous nos éco-responsables pourront obtenir !
En effet, l’Etat soutient fortement la diffusion de l’énergie renouvelable dans le pays. Dans cette logique, il a mis en place des aides financières pour récompenser les bons élèves et susciter encore plus de vocations écologiques.
Aides financières à la revente : l'obligation d'achat
L’obligation d’achat vous accompagne, vous particulier, dans la revente de l’énergie solaire que vous avez accumulée. En effet, si vous ne le saviez pas, vous pouvez revendre votre énergie photovoltaïque puisque c’est une énergie en autoconsommation qui vous revient de droit. Ainsi, le système d’obligation d’achat vous permet d’injecter de l’électricité sur le réseau ainsi que de concéder de l’énergie à des acheteurs à des tarifs fixés par la loi. Ce procédé vient accroître la rentabilité de vos installations sur le long terme.
De même, cette aide financière évolue en fonction que la revente porte sur la totalité de l’énergie produite ou bien seulement sur le surplus. Du point de vue juridique, les données relatives à l’obligation d’achat sont fixées par arrêtés et fluctuent chaque trimestre.
Pour connaître avec exactitude les tarifs en vigueur appliqués au kWc, rendez-vous sur cette page.
La prime à l'autoconsommation comme clin d'œil de l'Etat
D’abord un éclaircissement sur ce qu’est l’autoconsommation. Dans le milieu du solaire, l’autoconsommation est le fait pour un particulier de produire lui-même de l’énergie grâce au soleil, de la consommer sous forme d’électricité, et même d’être en mesure de la revendre. On pourrait dire qu’il en a l’usus, le fructus et l’abusus. Un comportement individuel qui encourage la transition énergétique générale car il emploie une énergie verte et abondante.
Maintenant, entrons dans le factuel. Les installations d’autoconsommation (qui autorisent la vente en surplus seulement) sont éligibles à une prime à l’investissement. A noter que cette prime fonctionne sur une logique dégressive et variable à hauteur de la puissance de l’équipement. De même, sa portée s’étend sur les 5 premières années d’utilisation.
Pour vous donner une idée, voici les montants des primes à l’autoconsommation en vigueur au 1er trimestre 2021:
- Pour une puissance inférieure ou égale à 3 kWc* : 380 € / kWc
- Entre 3 et 9 kWc : 280 € / kWc
- Entre 9 et 36 kWc : 160 € / kWc
- Et de 36 à 100 kWc : 80 € / kWc
(*) : kilowatt-crête, puissance de l’installation.
Consultez l’offre de Néosoleil sur les kits d’autoconsommation et les kits d’autoconsommation avec batterie pour vous rendre compte.
L'atout de la TVA à taux réduit
L’une des autres aides financières est en réalité un avantage fiscal. En effet, les installations photovoltaïques raccordées au réseau électrique dont la puissance n’excède pas les 3 kWc peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA à 10%.
Les aides financières des collectivités locales
Des aides financières locales peuvent se coupler aux aides financières de l’Etat ! Pour savoir si votre région, département ou commune en propose et si vous êtes éligible, renseignez-vous auprès de votre mairie, conseil régional ou conseil général. Vous pouvez déjà vous faire une idée des aides régionales dont vous pouvez bénéficier en consultant cette page qui vous fait un listing des aides proposées région par région. Pour plus de détails vous pouvez également consulter cet article. Il vous renseignera notamment sur tous les autres organismes susceptibles de vous soutenir dans votre projet.
Les modalités d'application des aides financières
Pour ce qui est de la temporalité, il faut savoir que la détermination du montant de la prime et du tarif d’achat coïncide avec le moment de la demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau.
Ceux-ci ne deviendront tangibles qu’après la date de début de fonctionnement de l’équipement en même temps que la date de signature du contrat d’achat, alors conclu pour 20 ans.
Sachez que pour bénéficier des aides publiques, il est systématiquement nécessaire à hauteur d’une puissance prédéfinie de faire intervenir une entreprise compétente pour vos installations :
- Pour une puissance inférieure à 9 kWc depuis le 01/10/2017
- Pour une puissance inférieure à 100 kWc depuis le 01/01/2018
Des avantages fiscaux liés à la vente de l'électricité produite
Tout d’abord, ces avantages fiscaux concernent l’imposition assignée à cette vente d’énergie. En effet, cette activité est susceptible d’être exonérée d’impôts sur le revenu sous conditionnalité.
Les 3 conditions à réunir pour bénéficier de cette exonération sont les suivantes :
- Disposer d’une installation dont la puissance n’excède pas les 3 kWc.
- Le raccordement au réseau public doit se limiter à deux points au plus.
- Cette disposition n’est pas imputée à l’exercice d’une activité professionnelle quelconque.
Enfin, pour ce qui est des installations de plus de 3 kWc, la revente de l’énergie produite est inévitablement soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie bénéfice industriel et commercial (BIC), sans possibilité d’exonération.
Pour plus de précisions sur la fiscalité inhérente à la revente de l’électricité, nous vous invitons à consulter la page du Bulletin Officiel des Finances Publiques.
Nous espérons que notre article vous aura permis d’y voir plus clair au sujet des avantages et des aides financières dont vous pouvez bénéficier en optant pour le solaire. Vous constaterez que c’est une initiative relativement soutenue et promue par les différentes instances, étatiques comme non étatiques, dans une volonté de hâter la transition énergétique. Une ambition qui nécessite une connivence à la fois entre particuliers et professionnels. Vous aviez besoin de motivations supplémentaires pour vous lancer dans votre projet solaire ? Vous les avez !
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